Publicité clandestine pour le tabac : Netflix condamné à 250 000 euros d’amende pour son documentaire sur Schumacher

La Cour d’appel de Paris a frappé fort contre le géant du streaming. En cause : la bande-annonce du documentaire "Schumacher" diffusée sur YouTube, jugée non conforme à la loi Évin en raison d'une présence massive de logos de cigarettiers.

SCHUMACHER NETFLIX

C'est une décision qui fait l'effet d'un coup de tonnerre dans le monde de la production audiovisuelle et des plateformes numériques. Le 31 mars 2026, la Cour d’appel de Paris a confirmé, en l'aggravant, la condamnation de Netflix France pour « publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ». La plateforme devra s'acquitter d'une amende de 250 000 euros, ainsi que de 30 000 euros de dommages et intérêts versés à l’association Demain sera non fumeur (DNF), à l’origine de la plainte.

23 images en 120 secondes

L'affaire remonte à la promotion du documentaire consacré au septuple champion du monde de Formule 1, Michael Schumacher. Pour promouvoir le film, Netflix avait mis en ligne sur YouTube une bande-annonce de deux minutes. Problème : en l’espace de 120 secondes, les juges ont dénombré pas moins de 23 apparitions de marques de cigarettes (logos sur les monoplaces, les combinaisons ou les casques d’époque), le tout sans le moindre avertissement sanitaire.

Pour la justice française, ce montage ne relève plus de la simple information historique, mais bien d'une promotion illicite. La Cour a souligné que ces images étaient particulièrement problématiques étant donné qu'elles étaient accessibles à un très large public sur YouTube, y compris les plus jeunes, sans aucune restriction ni message de prévention.

Les archives face à la loi Évin

Pour sa défense, Netflix a plaidé la liberté d’expression et l’utilisation de « matériaux d’archives originaux », arguant que le sponsoring par les cigarettiers était indissociable de l’histoire de la Formule 1 dans les années 90. Un argument balayé par la Cour, qui estime que la loi Évin s’applique avec la même rigueur aux images d’archives dès lors qu’elles sont utilisées dans un but promotionnel.

Cette condamnation s’inscrit dans une surveillance accrue des autorités de santé face à la prolifération du tabac à l’écran. Netflix, qui envisage un pourvoi en cassation, pourrait voir ses futures campagnes promotionnelles de documentaires sportifs (comme la série Drive to Survive) scrutées de très près par les associations de lutte contre le tabagisme.