MENTIONS LÉGALES 

 

Le site internet www.tavuradio.fr (ci-après « le Site ») ainsi que l'application mobile Tavu Radio (ci-après « l'Application ») sont édités par l’association TAVU RADIO.

1. ÉDITEUR ET PROPRIÉTAIRE DU SITE

• Statut : Association loi 1901 à but non lucratif

• Siège social : 14Bis Rue Pauly, 75014 Paris, France

• Dernières modifications déclarées : Préfecture de Police – Direction des usagers et des polices administratives – SDPSES - BPAS section associations (1 bis, rue de Lutèce, 75004 Paris)

• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W691103898

• Numéro SIRET : 10261632300014

• Adresse e-mail de contact : tavuradio@outlook.com

2. RESPONSABLES DE L'ASSOCIATION ET DE L'ANTENNE

• Directeur de la publication : Anthony MONFRAY (en sa qualité de Président)

• Trésorier : Marilou Noël

• Fondateur : Anthony MONFRAY

• Programmateur musical : Marilou Noël

3. HÉBERGEMENT ET DÉVELOPPEMENT

• Hébergement du Site Internet : WIX (Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, Téléphone : +1 415-639-9034)

• Développement Web : Wix

• Développement & Hébergement de l'Application (Android & Apple) : RadioKing (RadioKing SAS, 99 Boulevard de l'Avenir, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France)

• Hébergement du flux de diffusion de la radio : RadioKing

• Design : Anthony MONFRAY

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

L’association Tavu Radio est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et de l'Application (notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, adaptation ou modification, intégrale ou partielle, du Site, de l'Application et/ou de leurs contenus, par quelque procédé que ce soit, faite sans l’autorisation écrite préalable de Tavu Radio est strictement illicite. Ces actes constituent une contrefaçon et engagent la responsabilité civile et pénale de leur auteur.

Les marques et logos Tavu Radio figurant sur le Site et l'Application sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation expresse est prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

5. RÉGLEMENTATION DE L'ANTENNE ET DIFFUSION MUSICALE

Tous les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique des œuvres reproduites et diffusées sur le Site et l'Application sont réservés.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, toute utilisation desdites œuvres autre que l’écoute ou la consultation à titre privé et dans le cadre du cercle de famille est expressément interdite. Toute diffusion ou utilisation commerciale ou publique non autorisée fera l'objet de poursuites.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité des données qui vous concernent.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l'association par courrier postal à l'adresse suivante : Tavu Radio, 14Bis Rue Pauly, 75014 Paris, France ou par courrier électronique à : tavuradio@outlook.com.

7. RESPONSABILITÉ

Tavu Radio met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son Site et de son Application. Toutefois, Tavu Radio ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude, la précision ou l’actualité des informations fournies, ni la disponibilité permanente des outils de diffusion.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations et outils sous sa responsabilité exclusive. Tavu Radio ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, de l'Application, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Tavu Radio n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur légalité ou leur fonctionnement.

8. AVERTISSEMENT CONCERNANT LES MARQUES TIERS

Les marques tierces citées sur le Site ou l'Application restent la propriété exclusive de leurs auteurs et ayants droit respectifs. Si vous êtes le propriétaire d’une marque citée et que vous vous y opposez à sa présence sur nos supports, nous vous invitons à nous contacter sans délai à l'adresse tavuradio@outlook.com afin que nous procédions aux modifications nécessaires.